DROIT DU DIVORCE,
DES PERSONNES
ET DE LA FAMILLE

Il s’agit de l’activité prédominante du cabinet.

DIVORCE ET Liquidation
DE régime matrimonial.

Lors du 1er rendez-vous, nous saurons vous conseiller sur les différentes procédures et privilégier toujours, en premier lieu, la voie la plus apaisante pour préserver au maximum l’intérêt de la famille et des enfants.

Une étroite collaboration doit se faire entre l’Avocat et son client.

Le Cabinet reste à votre écoute pour toute question que vous jugeriez utile dans le cadre de votre dossier.

Divorce amiable ou par
consentement mutuel sans juge.

Depuis le 1er Janvier 2017, pour un divorce par consentement mutuel, il n’est plus possible d’avoir un avocat commun. Il est obligatoire que chacun des époux ait son propre avocat.

Il se déroule en 3 étapes :

Lors du 1er rendez-vous, nous nous rencontrons et validons ensemble les mesures que vous souhaitez intégrer dans la convention de divorce. Sans liquidation de communauté, le divorce par consentement mutuel peut se faire en moins de 2 mois.
Un projet de convention est établi en concertation entre les parties (notre Cabinet et celui choisi par votre époux(se). Des modifications sont apportées si nécessaire.
Lorsque le projet emporte l’agrément de toutes les parties, il est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à chacun des époux, faisant courir un délai de réflexion de 15 jours obligatoire.
Rendez-vous de signature : ce n‘est qu’à l’issue de ce délai de 15 jours que la convention peut être signée avant d’être adressée à un Notaire pour enregistrement.
Le Cabinet se charge ensuite des formalités administratives de transcription du divorce auprès du service de l’état civil.

Séparation.

Lorsque le choix est fait de vivre en couple, en dehors des liens du mariage (concubinage, PACS), la séparation engendre, comme pour le divorce, des conséquences, tant au regard des enfants qu’au regard du patrimoine acquis pendant la vie commune.

Notre Cabinet vous offre son expertise pour les domaines suivants :

Modalités d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants (autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement)
Fixation ou modification du montant de la pension alimentaire pour un enfant mineur. Chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de celui-ci. La situation de l’enfant, celle du parent qui la perçoit ou celle du parent débiteur peut évoluer. Aussi, en cas de changement significatif dans la situation de l’une des parties (perte d’emploi ou augmentation de salaire/promotion, remariage, naissance d’un autre enfant …), des besoins de l’enfant (soins de santé conséquents, frais de scolarité dans une école privée…) ou modification du mode de garde (passage d’une résidence alternée à un droit de visite et d’hébergement classique ou inversement), il importe de saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une demande de révision, à la hausse ou à la baisse, de la pension alimentaire.
Rupture du Pacs ou fin du concubinage (patrimoine mobilier ou immobilier acquis par le couple non marié ou pacsé durant la vie commune)

Adoption.

Droits des grands-parents.

Succession et partage.

Contentieux de la filiation.

Tutelle et curatelle.

Changement de nom et de prénom.

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Divorce amiable ou par consentement mutuel sans juge.