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CABINET DUVOULDY
BERTAGNOLIO DELECOURT

CABINET D'AVOCATS
ANNECY-THÔNES

2 adresses pour plus de proximité.

Le Cabinet a pour vocation d’exercer une activité traditionnelle et généraliste de la profession d’Avocat auprès de particuliers, d’entreprises et d’organismes institutionnels.

Le Cabinet se déplace au niveau régional et national devant tous les types de Juridictions (Tribunaux Judiciaires, Tribunaux Correctionnels, Cours d’appel etc.).
Le Cabinet intervient évidemment au niveau de phases judiciaires, mais également avant, dans le cadre de négociations, transactions, expertises amiables.

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nos domaines
de compétences.

Il s’agit de l’activité prédominante du cabinet :

  • Divorce et liquidation régime matrimonial
  • Divorce amiable ou par consentement mutuel sans juge
  • Rupture du PACS ou fin du concubinage
  • Adoption
  • Contentieux de la filiation,
  • Droits des grands-parents,
  • Tutelle et curatelle
  • Succession et partage
  • Changement de nom et de prénom

    

Droit pénal

  • Devant le Tribunal de Police
  • Devant le Tribunal Correctionnel
  • Devant la Cour d’Assises

Juge des enfants, tribunal pour enfants

  • Suite à information préoccupante
  • Assistance éducative
  • Placement d’enfant(s)
  • Délits commis par un mineur

Permis de conduire

  • Délits routiers

Réparation du préjudice corporel

  • Accidents de la circulation ou du travail
  • Erreurs médicales
  • Accidents de la vie, sportifs ou domestiques
  • Agressions corporelles ou sexuelles, viols

Baux d'habitation

  • Loyers impayés
  • Expulsion, résiliation de bail
  • Délais de paiement

Droit du crédit, de la consommation et surendettement

  • Contrat de crédit à la consommation
  • Résiliation de contrat / annulation / délais de paiement
  • Suspension des mensualités des échéances de prêt
  • Prêt bancaire et caution
  • Clauses abusives

Droit civil, responsabilité

  • Vices cachés
  • Garantie de non-conformité
  • Inexécution de contrats

Droit de la construction

  • Vices et désordres de construction
  • Expertises judiciaires
  • Réserves à réception
  • Responsabilités des constructeurs

Droit commercial

  • Tribunal de Commerce
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Notre équipe.

Le Cabinet est un Cabinet de proximité, à structure humaine, pour être au plus proche de nos Clients.

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